POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
RGPD
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978;
- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004;
- L’article L. 226-13 du Code pénal;
- La Directive Européenne du 24 octobre 1995;
- Le Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données);
- La Directive Européenne 2016/680 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.
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1. Données personnelles collectés
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- les données que communique le client lors de la création de son compte sur le site: prénom, nom, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe ;
- les données que communique le client lors de la passation d’une commande: prénom, nom, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, les renseignements relatifs à son moyen de paiement
- les messages échangés avec le service client via le formulaire de contact
- les données concernant la navigation: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site maisonmonette.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, les données de géo-localisation.
Les données concernant les moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par les prestataires suivants : STRIPE et PAYPAL.
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2. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée
Cette demande doit être envoyée par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivant : 94 Rue des Lices – 84 210 PERNES-LES-FONTAINES.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maisonmonette.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société MARGOT CHAMPEL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.maisonmonette.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En cas d’insatisfaction, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, à savoir pour la France : la CNIL https://www.cnil.fr/
3. Liens hypertextes et cookies
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