LIVRAISON ET RETOURS

LA LIVRAISON

Un délai de fabrication de 7 jours maximum est nécessaire pour la fabrication de votre chemise MONETTE. 

Les livraisons sont assurées par Colissimo, service de la Poste. ou par Mondial Relay..

La société ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir sous quatorze jours, le remboursement des sommes versées du fait de sa commande. La société ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables dues à un retard de livraison de ce fait aucun forme de dédommagement ne pourra être versé au client en sus du remboursement du produit.

La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client. Le client doit s’assurer de communiquer toutes les informations permettant la livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…). L’adresse communiquée doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni à des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les risques de perte ou de détérioration du produit sont transférés au client au moment de la livraison. Le client a la responsabilité de vérifier en présence du facteur ou du livreur l’état de la marchandise lors de la livraison. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la réclamation doit être adressée directement auprès du service de livraison. 

La société n’est pas responsable des taxes d’importation à payer lors de la réception de la commande ou plus tard lors d’une livraison à l’international. Le client devra s’acquitter de ces taxes. La société n’est pas décisionnaire concernant le montant des taxes. Le client peut se renseigner auprès des autorités douanières afin d’obtenir des informations avec de réaliser sa commande.

DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la société, sans avoir à motiver sa décision.  

Article L.221-18 du Code de la Consommation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la rubrique  « Mes commandes» soit en en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) , à l’adresse suivante : Margot CHAMPEL – 94 Rue des Lices – 84210 Pernes-Les-Fontaines.

Les produits devront être retournés par le client dans les 14 jours suivant la notification à la société de sa décision de rétractation. Au-delà de ce délai de quatorze jours, la vente est ferme et définitive. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non portés et non lavés afin que la société effectue un remboursement sans pénalité. Les commandes renvoyées incomplètes, abîmées, ou salies ne seront pas remboursées et seront renvoyées au client. 

Afin d’effectuer un retour, le client doit de rendre à la rubrique CONTACT, compléter ses informations personnelles, sélectionner “retour” en objet et écrire dans l’encart “message”  le numéro de sa commande ainsi que la raison du retour. Une étiquette de retour lui sera adressée par mail. Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques. 

Le remboursement de la commande par la société s’effectue à partir du moment où la société récupère les produits, objet du retour, et ainsi peut en vérifier le bon état. La société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, la société ne rembourse pas ni n’échange l’ensemble des produits brodés à la demande du client. 

ANNEXE 1  – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de Margot CHAMPEL – MAISON MONETTE – 94 Rue des Lices – 84 210 PERNES LES FONTAINES, France

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous:

Commandé(s) le ………………………………….…..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ………………………………….…..(date de la livraison)

Numéro de la commande :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur : 

Date :